DROIT CIVIL

Le droit civil règle les litiges entre un plaignant et le défendeur.

La personne qui a tort peut être condamnée à réparer le préjudice par des dommages et intérêts ou encore en réalisant une obligation.




La Responsabilité Civile


La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer le non-respect d’une obligation ou d’un devoir envers une tierce personne.

Elle vise à indemniser la victime du préjudice subi.

Dans le cadre d’un dédommagement, celui-ci doit être évalué en argent et être issu d’une faute ou d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice subi.

La responsabilité Civile Délictuelle et Contractuelle


La responsabilité civile contractuelle

On parle de responsabilité civile contractuelle lorsqu’une personne cause un dommage à autrui suite à l’inexécution de l’obligation d’un contrat.


La responsabilité civile délictuelle

Lorsque le dommage résulte d’un fait juridique, qu’il soit volontaire ou non, (bagarre, morsure…) il s’agit de responsabilité civile délictuelle.

Par exemple, lorsqu'une personne est blessée suite à une bagarre, une morsure de chien, une branche tombée d’un arbre...